Dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons, l’activité des juridictions est très fortement ralentie et les Palais de Justice sont, sauf rares exceptions, fermés au public. 

Les audiences prévues devant le Juge aux Affaires Familiales sont renvoyées à une date ultérieure. 

Seules les procédures d’extrême urgence (en vue de la délivrance d’une ordonnance de protection et en matière d’enlèvement international d’enfants) sont maintenues ou susceptibles d’être introduites. 

De même, les délibérés prévus dans les prochaines semaines sont reportés à une date ultérieure. 

Enfin, les délais procéduraux sont également allongés et les audiences de mise en état programmées durant cette période sont reportées. 

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès qu’une nouvelle date nous sera donnée dans votre dossier (qu’il s’agisse d’une date d’audience ou de délibéré) et de vous tenir régulièrement informés.

S’agissant des procédures amiables, ces dernières peuvent se poursuivre et ce temps particulier peut tout à fait être mis à profit pour avancer de concert avec la partie adverse et son conseil pour trouver des solutions amiables et finaliser les accords.

S’agissant des divorces par consentement mutuel, seul le rendez-vous de signature de la convention de divorce ne peut actuellement avoir lieu, puisqu’il impose la présence en un même lieu des époux et de leurs conseils. En revanche, tout le travail en amont peut être réalisé, de même que l’envoi des projets de convention de divorce en courrier recommandé électronique.

Notre cabinet reste par ailleurs en contact avec le notaire éventuellement en charge de votre dossier.

Ainsi,  notre Cabinet continue à traiter l’ensemble des dossiers et nous restons à votre disposition pour tout renseignement que vous souhaiteriez obtenir, par mail et par téléphone.

Les rendez-vous physiques sont remplacés par des rendez-vous téléphoniques ou des visioconférences.

Par ailleurs, le Cabinet propose un service de médiation et de résolution amiable des conflits à distance en matière familiale, sociale et civile, par vidéoconférence.

En matière familiale, ce service a pour vocation, en cette période de confinement, de vous aider à résoudre en urgence des litiges qui pourraient notamment intervenir quant aux modalités d’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du confinement ou des litiges liés à des situations conflictuelles liées au confinement. 

Eu égard à ce contexte particulier, le Cabinet s’engage à vous proposer des créneaux de médiation dans un délai maximal de 24 heures.